Termes et Conditions
HOTEL LE LOTUS
Société : SAS VIET GOURMET
Adresse : Galerie N40 ET 41 Centre commercial 4 Anes 17300 Rochefort
SIRET : 83811538400029
N° de TVA : FR46 838115384
Tél. : 05 49 28 15 27
MAIL : colettehotel79@gmail.com
Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations et transactions établies avec la société Colette Hôtel.
A. CONDITIONS DE RÉSERVATION ET D’ANNULATION
Garantie de réservation
Les réservations doivent être garanties au moment de la réservation par l’un des moyens suivants :- Carte de crédit / Carte de Débit / Virement /Ou Espèces
Selon les conditions spécifiques des tarifs réservés, un dépôt pouvant aller jusqu’à 100% du montant de la réservation pourra être débité au moment de la réservation. (Voir les conditions de réservation spécifiques du tarif réservé).
Le fait de donner un numéro de carte bancaire engage le client envers l'hôtelier et implique son acceptation des conditions de vente.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les informations vous concernant resteront accessibles et modifiables.
L’hôtel Le Lotus procèdera à une pré-autorisation de la carte de crédit avant la date d'arrivée.
Conditions d’annulation
Si vous devez annuler, merci de prévenir dans les temps, en respectant les délais d'annulation.
Les conditions d’annulations dépendent du tarif réservé, voir les conditions spécifiques de la réservation.
Pour les réservations de plus de 3 chambres des conditions spécifiques de dépôts et d’annulations seront appliquées.
Les délais sont décomptés à partir de la date d'arrivée du client.
Réservation de moins de 3 chambres:
Dans le cadre d'un tarif flexible, vous pouvez annuler votre réservation, de moins de 3 chambres, sans frais jusqu'à 24h avant votre jour d'arrivée. Passé ce délai le montant de la première nuit vous sera débitée, les arrhes seront acquises à l'Hôtel et la facture vous sera envoyée.
Pour tous les autres cas de réservation non flexible, les conditions d'annulation seront celles envoyées lors de la confirmation.
Si vous avez bénéficié d'une offre spéciale, votre réservation est non annulable et non remboursable. Vous pouvez toutefois nous contacter pour voir si nous pouvons modifier les dates jusqu'à 72h avant l'arrivée prévue. Un supplément tarifaire pourra vous être appliqué en fonction des dates souhaitées.
Les délais sont décomptés à partir du jour d’arrivée du client.
Réservation de plus de 3 chambres:
Pour toute réservation de groupe, à partir de 3 chambres réservées, basée sur une offre flexible, le délai d'annulation sans frais est de:
- 72h pour moins de 3 chambres,
- une semaine entre 3 et 5 chambres,
- deux semaines entre 5 et 10 chambres annulées,
- un mois entre 10 et 15 chambres.
- deux mois pour plus de 15 chambres annulées, les arrhes ne seront en revanche non remboursés.
Pour tout groupe de plus de 10 chambres, 30% d'arrhes du séjour seront demandés à la réservation et ne seront pas remboursés, 50% du montant de la réservation un mois avant et les 20% restant au plus tard le jour de l'arrivée sera exigé.
Nous vous informons que le petit-déjeuner d'un groupe ne peut être pris que suivant un planning d'environ 10 personnes en même temps afin de permettre aux autres clients de prendre également leur petit-déjeuner et un meilleur service.
Disponibilité des chambres
L’attribution de chambres spécifiques ne peut être garantie. Les chambres réservées sont disponibles pour le client à partir de 15:00 le jour de l’arrivée. Les chambres doivent être libérées à 11:30 au plus tard le jour du départ.
Nous vous remercions de bien vouloir prévenir l'hôtel en cas d'arrivée avant 15h ou après 23 h. Au-delà de cet horaire, 23h, sans nouvelle de votre part, l'hôtel se réserve le droit de libérer votre chambre si votre réservation n’est pas garantie.
Seules les personnes majeures peuvent louer une chambre, toute personne mineure doit être sous la surveillance d’un adulte responsable, présent pendant tout le séjour. Aucun mineur ne peut rester ou se déplacer seul au sein de l’hôtel.
L’Hôtel est un espace entièrement non-fumeur, même les fenêtres ouvertes. Un espace dans la cour intérieure a été aménagé à cet effet. Le client sera tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, résultant de l’acte de fumer et de vapoter dans l’Hôtel. Il sera par conséquent, redevable de l’intégralité du montant des frais de nettoyage et de remise en l’état initial de l’élément ou l’espace endommagé.
L’interdiction générale de fumer au sein des Hôtels et restaurants est applicable, en France, depuis le 2/01/2008 dans tous les lieux publics, à savoir tout l’Hôtel quand celui-ci mentionne spécifiquement qu’il est intégralement non-fumeur.
Tout contrevenant s’expose à une pénalité de 500 € qui sera directement prélevée sur la carte de crédit donnée en garantie (perte de chiffre d’affaires dûe à l’impossibilté pour l’hôtelier de relouer la chambre sur plusieurs nuits suivant le départ du client fumeur / nettoyage obligatoire de tous les tissus/ shampooinage de la moquette/lessivage des murs, des rideaux).
Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans tout l’hôtel. Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans l’hôtel vous expose à une facturation supplémentaire ou à des poursuites judiciaires.
Tout déclenchement intempestif de l’alarme incendie pour non-respect de cette disposition sera facturé 150€ pour frais de remise en service du système de sécurité incendie.
Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire (lui-même ou l’une des personnes pour lesquelles il a réservé un séjour dans l’Hôtel), et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à sa disposition, à supporter le coût de remise en état desdits lieux.
Le tapage, même diurne, est interdit. Le client causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit, sera invité à quitter l’hôtel immédiatement et sans remboursement de son séjour. Dans l’intérêt de la tranquillité de l’établissement, tout bruit doit cesser entre 22 heures et 7 heures.Merci de respecter le repos des autres clients, en fermant vos portes sans les claquer, en téléphonant dans votre chambre et non dans le couloir et en faisant preuve de bienveillance en évitant de faire du bruit, particulièrement entre 22h00 et 8h00. Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne sous sa responsabilité, pourra amener l’hôtelier à inviter le client à quitter l’établissement sans qu’il ne soit besoin de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R; 1334-31 du code de la Santé publique). Le tapage nécessitant le remboursement des clients en ayant subi les désagréments sera débité sur la carte de crédit des tapageurs.Une chambre d’hôtel est un lieu de repos. Tout commerce y est formellement interdit.
Pour les mêmes raisons, les visites pourront avoir lieu dans le salon ou le bar mais pas dans les chambres. Nous vous remercions de ne pas dépasser le nombre de personnes autorisés dans votre chambre pour des raisons de sécurité.
Tarifs
Les tarifs sont indiqués en Euros et incluent la TVA, sauf en cas de mention spécifique au moment de la réservation.
Les tarifs s’entendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée.
Les prix mentionnés sur le Site et à la Réception sont susceptibles de modification à tout moment par l’Hôtel sans information préalable ni préavis. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation par la Société est contractuel.
Les changements tarifaires ne seront pas appliqués aux réservations déjà enregistrées, excepté en cas de changement des taxes légales.
Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées les prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour.
En fonction de l’offre choisie, le petit-déjeuner sera en supplément si vous n’avez pas pris le package « Petit-déjeuner inclus » ou « Soirée Etape ».
La Taxe de séjour par jour et par personne est dûe pour tout client de plus de 18 ans suivant les recommandations ci-dessous, montant, exonération...
Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.
B – MOYENS DE PAIEMENT
### Garantie
Toutes les réservations nécessitent une garantie ou un dépôt. Les réservations garanties sont maintenues jusqu’à 12.00 le lendemain du jour prévu de l’arrivée. L’Hôtel demandera au Client, lors de son arrivée, de régler un dépôt de garantie ou d’autoriser le débit de sa carte bancaire, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.
Le Client communiquera alors ses coordonnées bancaires en précisant le nom de la carte bancaire, le numéro de la carte bancaire, la date de validité (la carte bancaire doit être valable jusqu’à la date de fin du séjour) et le cryptogramme.
Il sera demandé au Client de présenter une pièce d’identité dans le cadre des procédures de prévention contre la fraude aux cartes bancaires, ainsi que la carte utilisée pour la reservation.
a – Carte de créditUne carte de crédit valide avec le nom du client doit être présentée au moment de l’arrivée, ainsi qu’une pièce d’identité. Une pré-autorisation du montant total de la réservation sera prise à l’arrivée. L’hôtel se réserve le droit de prendre les pré-autorisations supplémentaires nécessaires.
b – Carte de débitUne carte de débit valide avec le nom du client doit être présentée au moment de l’arrivée, ainsi qu’une pièce d’identité. Le paiement du montant total de la réservation sera effectué à l’arrivée. Le paiement de toutes les dépenses additionnelles doit être effectué avant le départ.
c – CashLe paiement du montant total de la réservation sera effectué au moment de l’arrivée. Le paiement de toutes les dépenses additionnelles doit être effectué avant le départ.
d – Transfert bancaireLe virement doit être reçu sur le compte bancaire 24 heures avant l’arrivée. Une carte de crédit ou de débit sera demandée à l’arrivée pour couvrir les dépenses additionnelles, ainsi qu’une carte d’identité. Une pré-autorisation sera effectuée.
Paiements acceptés : Espèces, chèques Vacances, American Express, Visa, Euro/Mastercard, Carte Bleue, Virement, JCB.
Pour les sociétés, nous mettons en place des conventions avec possibilité de paiement différé par chèque ou virement bancaire.
Défaut de règlement : À défaut de paiement à l’échéance contractuelle, des pénalités de retard seront dues dès le lendemain de la date d’échéance de la facture au taux de 15% l’an, appliquées au montant total TTC de la facture. Par ailleurs, une indemnité forfaitaire s’élevant à 40€ HT par créance sera exigible dès le lendemain de la date d’échéance de la facture à laquelle s’ajoutera une indemnité complémentaire permettant de couvrir la totalité des frais engagés en cas de recouvrement contentieux. Il est ici rappelé que tout règlement intervenant au-delà de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture est légalement considéré comme pratique abusive et pénalement réprimée. En outre, tout défaut de paiement à l’échéance contractuelle rendra exigible immédiatement la totalité des créances restant dues par le Client au titre de factures émises par l’Hôtel, et entraînera la modification des modalités de règlement, à savoir le Client devra prépayer toute nouvelle demande de réservation et ce jusqu’au paiement total des créances dues à l’Hôtel.
C - EXTRAS
Tous les extras (téléphone, bar, petit-déjeuner...) doivent être réglés sur place avant le départ. Hôtel Le Lotus se réserve le droit d'effectuer une pré-autorisation de la carte de crédit afin de couvrir ces frais. À défaut de règlement de ces prestations, ces sommes seront directement débitées.
Le wifi est gratuit et illimité dans l'établissement.
D - ASSURANCES
L’hôtel sera dégagé de toutes obligations au cas où un événement de force majeure, ou de cas fortuit, surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux, pandémie).
E - RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation doit être adressée à l'hôtel par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 8 jours après le départ des clients.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être satisfaite.
Tout bagage laissé dans notre établissement sans information de retour et demande au préalable auprès de notre réception ne sera conservé que 24 heures et facturé.
F – FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
G - LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité totale de « Hôtel Le Lotus » pour toute perte ne doit pas dépasser le montant que vous avez payé à l'hôtel dans le cadre de votre réservation au moment où la perte survient. Nous ne serons pas responsables de (1) toute perte non causée par une rupture de contrat, un manquement à une obligation légale ou une négligence, (2) une perte indirecte ou consécutive, ou (3) une perte causée par vous ou un membre de votre groupe.Rien dans ces termes ne doit limiter ou exclure la responsabilité de l'hôtel en cas de fraude ou de décès ou de blessure ou de toute autre question que nous ne pouvons ni limiter ni exclure par la loi. L'hôtel se réserve le droit d'annuler tout événement s'il estime raisonnablement qu'il pourrait nuire à sa réputation et, dans ce cas, aucun remboursement ne sera accordé.Vous êtes responsable de votre conduite et de celle de vos invités et ne devez à aucun moment causer une violation des politiques de l'hôtel ou de toute loi applicable ou causer des nuisances aux autres clients de l'hôtel.Vous devez rembourser intégralement à l'hôtel toute perte ou tout dommage causé à l'hôtel ou toute interruption de nos activités par vos actes et omissions ou ceux des membres de votre groupe, que ce soit par négligence ou nous nous réservons le droit de facturer votre carte de crédit ou de débit pour de tels montants.
I - DIVERS
Ces termes et conditions peuvent être mis à jour ou modifiés régulièrement et seront pleinement applicables après leur publication sur le site. Si ces conditions sont modifiées après avoir effectué une réservation et affectent votre relation avec l'hôtel en termes de taxes ou d'autres modifications découlant des lois locales, vous en serez informés par un contact électronique à l’adresse que vous avez fourni lors du processus d'inscription.
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